L'achatL'entreprise finance elle-même son poste automobile :
par un achat en fonds propres avec la trésorerie de l'entreprisepar le biais d'un crédit auprès d'un établissement financier ou de la banque de l'entrepriseavec ou sans protocole d'achat et de buy-back auprès des constructeurs ou des concessionnaires- Le véhicule appartient à l'entreprise => la carte grise est au nom de l'entreprise
- Matériel immobilisé et amorti annuellement.
- Revente à la charge de l'entreprise
- Matériel immobilisé et amorti annuellement.
- Revente à la charge de l'entreprise
Le crédit bail L'entreprise loue ses véhicules à un établissement de crédit pour une durée convenue :
L'entreprise peut racheter le véhicule - à tout moment pour un montant prédéterminé
- à la fin de la période contractuelle, entre 1 % et 15 % de sa valeur d'origine
- à la fin de la période contractuelle, entre 1 % et 15 % de sa valeur d'origine
Le véhicule reste propriété de l'établissement de crédit jusqu'au rachat éventuelGénéralement, l'entreprise assure et entretient les véhicules dont elle assure également la venteA noter : la LOA crédit-ballon qui se rapproche de l'offre LLD (mensualités faibles, renouvellement accéléré du véhicule)
Les indemnités kilométrique (IK)Le collaborateur finance, utilise, entretient et assure son véhicule pour son activité professionnelle :
Il perçoit des IK dont le montant est fonction du kilométrage déclaré, de la puissance du véhicule et du barème négocié (barème fiscal ou régime forfaitaire de l'avantage en nature défini par l'entreprise).Formule soumise à la TVS. Exonération si l'entreprise rembourse moins de 15 000 kms / an au salarié
La Location Longue Durée (LLD)Mise à disposition d'un véhicule neuf, choisi par le client, pour une durée et un kilométrage déterminés au départ moyennant le paiement d'un loyer constant :
Prestations complémentaires de services proposées par le loueur (entretien, pneumatiques,
couverture en cas de sinistre, gestion de carburant.) Le loueur garantit une valeur résiduelle du véhicule et prend en charge sa revente.
En fin de contrat, possibilité de rachat du véhicule à titre particulier (valeur communiquée 3 mois avant la fin du contrat) :
- Si le véhicule a été loué par un client professionnel : Rachat possible par un collaborateur (ou un tiers) à titre particulier.
- Si le véhicule a été loué par un client particulier : Rachat possible par un tiers à titre particulier.
- Si le véhicule a été loué par un client particulier : Rachat possible par un tiers à titre particulier.
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